Conditions générales d'utilisation — Professionnels

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU professionnelles ») régissent la relation entre Therago et tout professionnel — psychologue ou praticien d'une pratique de bien-être — qui crée un compte sur la plateforme Therago (la « Plateforme ») afin d'y présenter son activité et de recevoir des réservations (le « Thérapeute »). L'acceptation des présentes CGU professionnelles, matérialisée lors de l'inscription, est une condition d'accès aux services.

Article 2 — Conditions d'inscription

Le Thérapeute garantit, lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme :

• l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour des informations fournies (identité, coordonnées, numéro INAMI ou ComPsy le cas échéant, diplômes, tarifs, adresses de consultation) ;
• qu'il dispose réellement des qualifications, diplômes et titres qu'il mentionne sur son profil ;
• qu'il dispose du droit d'exercer son activité en Belgique et, pour les professions réglementées, des agréments, visas ou inscriptions requis par la législation applicable.

Therago se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute inscription incomplète, inexacte ou contraire aux présentes CGU professionnelles.

Article 3 — Responsabilité professionnelle et assurance

Le Thérapeute exerce son activité en toute indépendance. Il est seul responsable des soins et prestations qu'il fournit, de leur conformité aux lois, règlements et règles déontologiques applicables à sa profession, ainsi que des informations qu'il communique aux patients. Le Thérapeute déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité et s'engage à la maintenir en vigueur pendant toute la durée de son inscription. Therago n'assume aucune responsabilité du fait des prestations de soins.

Lors de son inscription, et au plus tard avant la publication de sa page publique, le Thérapeute atteste : exercer son activité dans le respect des lois qui lui sont applicables ; ne poser aucun diagnostic médical ; ne promettre aucune guérison ni aucun résultat ; ne jamais inciter une personne à interrompre un traitement médical en cours ; orienter la personne vers un professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite. Cette attestation est horodatée et conservée avec la version du texte accepté. Le Thérapeute s'engage à ce que les contenus de son profil — présentation, formations déclarées, cadre d'intervention, questions fréquentes, prestations et tarifs — restent conformes à cette attestation, et notamment à ne pas y faire état de promesses de résultat, de guérison ou d'un agrément dont il ne dispose pas. Therago ne délivre aucun agrément ni label, ne sélectionne pas les Thérapeutes sur la qualité de leur pratique et ne recommande aucun d'entre eux.

Article 4 — Protection des données : rôles et sous-traitance (art. 28 RGPD)

Pour les données personnelles de ses patients qu'il traite dans le cadre de son activité (dossiers, notes, suivi), le Thérapeute agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. Pour les données traitées via la Plateforme pour le compte du Thérapeute (coordonnées des patients, rendez-vous, rappels), Therago agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD. Le présent article vaut accord de sous-traitance entre le Thérapeute et Therago :

• Objet, nature et finalité du traitement : hébergement et gestion des rendez-vous, des coordonnées des patients et des communications associées (confirmations, rappels par email ou SMS), aux seules fins de la fourniture des services de la Plateforme.
• Durée :le traitement dure aussi longtemps que le compte du Thérapeute est actif, et jusqu'à la suppression ou la restitution des données prévue ci-dessous.
• Catégories de données et de personnes concernées :données d'identification et de contact des patients, données de rendez-vous (praticien consulté, date, heure, lieu ou visio) ; les personnes concernées sont les patients du Thérapeute.
• Instructions : Therago ne traite ces données que sur instruction documentée du Thérapeute, telle que matérialisée par les présentes CGU professionnelles et le paramétrage de la Plateforme.
• Sécurité :Therago met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, journalisation) et veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité.
• Sous-traitance ultérieure :le Thérapeute autorise de manière générale le recours par Therago à des sous-traitants ultérieurs, notamment l'hébergeur (Microsoft Azure, région UE), Stripe (paiements et vérification d'identité) et les fournisseurs de services de messagerie (email, SMS). Therago informe le Thérapeute de tout changement envisagé concernant ces sous-traitants, lui laissant la possibilité d'émettre des objections, et impose à ceux-ci des obligations équivalentes aux présentes.
• Assistance :compte tenu de la nature du traitement, Therago aide le Thérapeute, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et à respecter ses obligations en matière de sécurité, de notification des violations de données et, le cas échéant, d'analyse d'impact.
• Fin du contrat : à la clôture du compte, Therago supprime ou restitue au Thérapeute, selon son choix, les données personnelles traitées pour son compte, et en détruit les copies existantes, sauf obligation légale de conservation.
• Audit :Therago met à la disposition du Thérapeute les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent article et permet la réalisation d'audits, dans des conditions raisonnables convenues entre les parties.

Article 5 — Abonnements, facturation et résiliation

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme est soumis à un abonnement payant, selon les tarifs et formules en vigueur affichés sur la Plateforme au moment de la souscription. Les abonnements sont facturés d'avance par période (mensuelle ou annuelle selon la formule) et reconduits tacitement. Le Thérapeute peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà facturées restent dues. Therago peut modifier ses tarifs moyennant un préavis raisonnable notifié avant la reconduction suivante.

Article 6 — Suspension et exclusion

Therago peut suspendre ou supprimer le compte d'un Thérapeute, après mise en demeure sauf urgence ou gravité particulière, en cas (a) d'utilisation abusive ou frauduleuse de la Plateforme, (b) de fausses informations communiquées lors de l'inscription ou sur le profil, (c) de plainte grave d'un patient ou d'une autorité, (d) de manquement aux présentes CGU professionnelles ou (e) de non-paiement de l'abonnement. La suspension ou la suppression du compte ne donne droit à aucune indemnité, sans préjudice du remboursement prorata temporis de la période d'abonnement non consommée en cas de suppression non imputable au Thérapeute.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Thérapeute reste titulaire de l'ensemble des droits sur le contenu qu'il publie sur son profil (textes, photographies, documents). Il concède à Therago une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'affichage, de reproduction et d'adaptation technique de ce contenu, aux seules fins de l'exploitation et de la promotion de la Plateforme, pour la durée de son inscription. Le Thérapeute garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers. La Plateforme, sa marque, son design et son code restent la propriété exclusive de Therago.

Article 8 — Modification des CGU professionnelles

Therago peut modifier les présentes CGU professionnelles à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées au Thérapeute avec un préavis raisonnable ; la poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU professionnelles sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

Version du 28 juillet 2026.